Résultat de recherche d'images pour "DROITS DES SOLS"La communauté de communes assure l’instruction des dossiers d’autorisation de droit des sols pour les communes suivantes :

Axat, Belcaire, Campagne sur Aude, Camurac, Chalabre, Escouloubre, Espéraza , Espezel, Ginoles, Montfort sur Boulzane, Puilaurens, Nébias, Puivert, Quillan, Quirbajou, Rodome, Roquefeuil, Roquefort de Sault, St Benoit, St Colombe sur Guette, St Colombe sur l’Hers, Tréziers,

Les dossiers de demande d’autorisation de droit des sols de ces communes doivent être déposés en mairie qui les transmettra à la CCPA pour instruction.

Vous pouvez télécharger les Cerfa via les liens ci-dessous :

 

Image associéeDemande de certificat d’urbanisme d’information

(télécharger le Cerfa)

Image associéeDemande de certificat d’urbanisme opérationnel

(télécharger le Cerfa)

Image associéeDemande de déclaration préalable « à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes »

                   (télécharger le Cerfa)

Déclaration préalable « pour des constructions, travaux, installations et            aménagements non soumis à permis »

(télécharger le Cerfa 13404*06)

Déclaration préalable « Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager »

(télécharger le Cerfa 13702*05)

Image associéeDemande de permis de construire « pour des travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes »

(télécharger le Cerfa)

Image associéeDemande de permis de construire

(télécharger le Cerfa)

Image associéeDemande de permis d’aménager

(télécharger le Cerfa)

Image associéeDemande de permis de démolir

(télécharger le Cerfa)

Documents complémentaires :

Image associéeFiche complémentaire autre demandeur

(télécharger le Cerfa)

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

(télécharger le Cerfa 13407*02)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

(télécharger le Cerfa 13408*04)

 

Lien vers le site service public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

 

 

Partagez