Liste des marchés conclus (art. 133)

Le code des marchés publics oblige, en son article 133, les acheteurs à publier, chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom de leurs attributaires.

L’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices abroge et remplace l’arrêté du 26 décembre 2007. Il prévoit que la liste des marchés conclus l’année précédente est établie en distinguant les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en différentes tranches, en fonction de leur montant.

Dans un souci de simplification, le nombre de tranches est réduit de huit à trois. Les acheteurs publics doivent également indiquer l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s’il n’est pas établi en France.

■ ■ ■ Tranches. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :

1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics ;
3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.

■ ■ ■ Marchés allotis. Dès lors que la liste publiée doit faire mention du nom des titulaires, en cas de marché alloti cette publication doit individualiser chacun des lots ayant donné lieu à la conclusion d’un marché.

■ ■ ■ Marchés pluriannuels. En application de l’arrêté, c’est la date de conclusion qui est à prendre en compte. Par voie de conséquence, les marchés pluriannuels seront publiés une seule fois et non à chaque reconduction ou date anniversaire.

Liste des marchés conclus en 2014

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