1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont transmises par mail au service Communication de la communauté de communes des Pyrénées Audoises.

Ces mails sont stockés et archivés pour une période de 10 ans maximum et sont destinés au service Communication des Pyrénées Audoises, situé dans l’union Européenne.

Ce fichier est accessible uniquement par la direction,et les agents du pôle communication.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par mail à contact[at]pyreneesaudoises.fr, ou par courrier à : Communauté de communes des Pyrénées Audoises, Service Communication – 1, av François MITTERRAND – 11500 QUILLAN.

2. Consentement et Traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web www.pyreneesaudoises.fr (« J’autorise la communauté des Communes des Pyrénées Audoises à me contacter de façon personnalisée. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez :

  • Un collaborateur des Pyrénées Audoises à vous contacter pour toute information nécessaire.
  • Le service communication à vous communiquer des informations personnalisées

3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles

3.1. Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :

Par voie postale :
Communauté de communes des Pyrénées Audoises, Service Communication – 1, av François MITTERRAND – 11500 QUILLAN, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

3.2. Modification de vos abonnements

Vous pouvez aussi modifier librement vos abonnements à nos communications en cliquant sur « Modifier mes préférences » en bas de chacune de nos communications envoyées par e-mail.

Pour vous désabonner de toutes les communications des Pyrénées Audoises, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails. Vous pourrez ensuite choisir :
– de modifier vos préférences de réception de nos communications
– de vous désabonner de toutes les communications marketing et commerciales jusqu’à nouvelle soumission de votre consentement sur le site internet.

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