Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
- Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Les compétences du SPANC comprennent :
- le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités,
- le contrôle diagnostic de l’existant
- le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.
La compétence exercée par la Communauté de Communes des Pyrénées Audosies se définit comme suit :
Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la communauté de communes assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif.
- Cette mission consiste :
- Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter : examen préalable de la conception joint, s’il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager et vérification de l’exécution. A l’issue du contrôle, établissement du document qui évalue la conformité de l’installation au regard des prescriptions réglementaires ;
Dans le cas des autres installations : vérification du fonctionnement et de l’entretien. A l’issue du contrôle, établissement d’un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement.
- La communauté de communes peut assurer, avec l’accord écrit du propriétaire, l’entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Elle peut en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d’assainissement non collectif.
- La communauté de communes peut fixer des prescriptions techniques, notamment pour l’étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif.