arbre herbe plante environnement ligne vert cercle globe monde Eco écologie Terre Mondialisation planète préservation protection protéger graphique global responsabilité la conception des produits Famille d'herbeLa communauté de Communes des Pyrénées Audoises intervient  pour ce qui a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d’aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme (Opération Natura 2000).

La CCPA gère le service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui est chargé du contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

L’obligation des contrôles est imposée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Le service est défini dans le code général des collectivités territoriales (article s L. 2224-7 et suivants.

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