03. juin 2025

Enquête publique Montfort sur Boulzane

La commune de Montfort sur Boulzane procède à une enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2025 concernant le zonage d'assainissement des eaux usées.

Les pièces du dossiers sont consultables ci-dessous ou à la mairie de Montfort sur Boulzane.

Les observations et propositions seront consignées sur le registre d'enquête en mairie, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie, ou encore déposées par courrier électronique à montfortboulzane-11@wanadoo.fr, avant la clôture de l'enquête publique le 4 juillet 2025 à 12h.

Modalités de l'enquête publique

ARRETE PRESCRIVANT L ENQUETE PUBLIQUE DE

Document Adobe Acrobat 791.7 KB

Dossier de présentation

Dossier enquête publique Montfort.pdf

Document Adobe Acrobat 6.3 MB

Plan de zonage

DCM202505 APPROBATION PROJET ZONAGE ASSA

Document Adobe Acrobat 2.2 MB

Autres pièces du dossier

Délibération municipale

DCM202505 APPROBATION PROJET ZONAGE ASSA

Document Adobe Acrobat 83.5 KB

Publication au journal L'Indépendant

Journal_Indépendant_Carcassonne_15_05_20

Document Adobe Acrobat 288.8 KB

Publication au journal La Dépêche du Midi

Journal_La_Dépêche_du_Midi_Aude_15_05_20

Document Adobe Acrobat 1.2 MB

Avis de la DREAL

AVIS DREAL 2025DKO20.pdf

Document Adobe Acrobat 183.1 KB

Avis de la Communauté de Communes

Demande avis CCPA.pdf

Document Adobe Acrobat 141.1 KB

Avis de la DDTM

Demande avis DDTM .pdf

Document Adobe Acrobat 148.1 KB

Écrire commentaire

Commentaires: 0