La Communauté de communes Pyrénées audoises est pleinement consciente de la nécessité de soutenir le développement économique local. En accord avec les compétences qui leur sont propres, les élus de la communauté de communes ont souhaité instaurer un régime d’aides aux entreprises afin de soutenir le développement local, de renforcer son attractivité, d’offrir des conditions d’accueil favorables et ainsi de favoriser la création d’emplois.

 

Les aides de la communauté de communes au titre de l’immobilier d’entreprise prennent la forme de subventions versée sur présentation de pièces justificatives et après signature d’une convention bipartite. Le présent règlement fixe les modalités d’attribution et de versement de ces aides au titre de l’immobilier d’entreprise.

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Règlement d’aides aux entreprises
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Délibération portant mise en place d’un règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise
Délibération portant mise en place d’un
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