Urbanisme


Depuis 2015, la communauté de communes prend en charge une nouvelle mission : l’urbanisme.

Un service dédié a donc été créé pour assurer deux missions principales :

  • la gestion des autorisations du droit des sols (ADS)
  • l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

PLUi approuvé

Le PLUI approuvé le 19 décembre 2019 est applicable sur toutes les communes de la CCPA depuis le 9 février 2020

L’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des Pyrénées Audoises s’est déroulée du mercredi 11 septembre au mardi 15 octobre 2019

Cartes des Pyrénées Audoises


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Droit des sols

La gestion des autorisations du droit des sols

Dans la continuité des lois de décentralisation de ces dernières années, la loi ALUR de 2014 impose aux communautés de communes rassemblant plus de 10 000 habitants la prise en charge de la gestion du droit des sols pour les communes dotées d’un document d’urbanisme.

 

Depuis l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en décembre 2019 et son application depuis le 9 février 2020, les dossiers de demande d’autorisation de droit des sols de toutes les communes sont instruits par le service urbanisme de la CCPA. Il s’agit des certificats d’urbanisme opérationnels (CUb), des déclarations préalables de travaux (DP), des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) ou des permis d’aménager (PA).

 

Les dossiers de demande d’autorisation de droit des sols doivent être déposés en mairie qui les transmettra à la CCPA pour instruction.

 

Plus de renseignements sur les travaux soumis à autorisation d’urbanisme sur le site www.service-public.fr



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PPRI

Plan de Prévention du Risque Inondation

Un plan de prévention des risques d’inondation (sigle : « PPRI ») a été approuvé par le Préfet le 5 novembre 2018.

C’est un document stratégique, cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité et d’utilisation du sol dans les secteurs soumis au risque d’inondation.

 

Consulter le PPRI sur le site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.gouv.fr/ppri-approuves-r2050.html

Les communes concernées

Il s’applique sur les communes d’Axat, St Martin Lys, Belvianes et Cavirac, Quillan, Campagne sur Aude, Espéraza, Val du Faby, Niort de Sault, Belfort sur Rébenty, Joucou, Marsa et Cailla.



Contact

 

Magalie LAFABREGUE

Service Urbanisme

magalie.lafabregue@pyreneesaudoises.fr

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