Urbanisme


Depuis 2015, la communauté de communes prend en charge une nouvelle mission : l’urbanisme.

Un service dédié a donc été créé pour assurer deux missions principales :

  • la gestion des autorisations du droit des sols (ADS)
  • l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

PLUi approuvé

Le PLUI approuvé le 19 décembre 2019 est applicable sur toutes les communes de la CCPA depuis le 9 février 2020

L’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des Pyrénées Audoises s’est déroulée du mercredi 11 septembre au mardi 15 octobre 2019

Cartes des Pyrénées Audoises


1ère Modification simplifiée du PLUi-H valant SCOT

Le PLUi approuvé le 19 décembre 2019 fait l’objet d’une première modification simplifiée pour permettre la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, d’une surface de 3900 m² et d’une puissance de 249.9 kWc, sur la commune de Rodome.

 

Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public du 12 octobre au 13 novembre 2020.

Le dossier papier est aussi consultable au siège de la communauté de communes et à la mairie de Rodome. Des registres papier sont à votre disposition pour tout commentaire.



Rubrique en cours de construction…

Droit des sols

La gestion des autorisations du droit des sols

Dans la continuité des lois de décentralisation de ces dernières années, la loi ALUR de 2014 impose aux communautés de communes rassemblant plus de 10 000 habitants la prise en charge de la gestion du droit des sols pour les communes dotées d’un document d’urbanisme.

 

Depuis l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en décembre 2019 et son application depuis le 9 février 2020, les dossiers de demande d’autorisation de droit des sols de toutes les communes sont instruits par le service urbanisme de la CCPA. Il s’agit des certificats d’urbanisme opérationnels (CUb), des déclarations préalables de travaux (DP), des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) ou des permis d’aménager (PA).

 

Les dossiers de demande d’autorisation de droit des sols doivent être déposés en mairie qui les transmettra à la CCPA pour instruction.

 

Plus de renseignements sur les travaux soumis à autorisation d’urbanisme sur le site www.service-public.fr



Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Pourquoi est-il nécessaire de réduire les risques liés aux inondations ?

Un territoire soumis à de fortes crues

Les inondations d’octobre 2018 et d’octobre 2019, ont témoigné de la force dévastatrice des eaux. Ces crues
ont été lourdes de conséquences, d’où la nécessité de proposer un plan d'action permettant de réduire le risque d'inondation.

Partie en cours de construction



Contact

 

Magalie LAFABREGUE

Service Urbanisme

magalie.lafabregue@pyreneesaudoises.fr

Documents publics de la Communauté de Communes

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