Modification du PLUi


2nd Modification du PLUi-H valant SCOT

Par délibération du 28 juin 2021, le conseil communautaire a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi-H valant SCOT approuvé le 19 décembre 2019 et permettant les évolutions suivantes :

  • Modification des règlements écrit, graphique et annexe
  • Modification d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Modification des documents annexes

Une mise à disposition du public se tiendra du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus.

 

Le dossier complet de modification simplifiée peut être consulté ci-dessous :

Le dossier sera également consultable en version papier du 13 septembre au 15 octobre :

  • Au siège de la CCPA, 1 avenue François Mitterrand à Quillan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • À la Maison de la Montagne à Roquefeuil, les lundis de 14h à 16h, mardis de 16h à 19h, mercredis de 14h à 18h et jeudis de 17h à 18h
  • À l’office d tourisme de Chalabre, Cours d’Aguesseau, les lundis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30, les mardis et mercredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • À la mairie d’Axat, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h

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Dossier de modification n°2 du PLUi
Dossier de modification simplifiée n°2 d
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1ère Modification simplifiée du PLUi-H valant SCOT

La 1ère modification simplifiée du PLUi a été approuvée le 30 novembre 2020, pour permettre la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, d’une surface de 3900 m² et d’une puissance de 249.9 kWc, sur la commune de Rodome.

 

Le dossier complet de modification simplifiée peut être consulté ci-dessous :

Le dossier papier est aussi consultable au siège de la communauté de communes et à la mairie de Rodome, aux heures d'ouverture habituelles.


Consulter le dossier

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Dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi
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