Modification du PLUi


1ère Modification simplifiée du PLUi-H valant SCOT

Le PLUi approuvé le 19 décembre 2019 fait l’objet d’une première modification simplifiée pour permettre la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, d’une surface de 3900 m² et d’une puissance de 249.9 kWc, sur la commune de Rodome.

 

Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public du 12 octobre au 13 novembre 2020.

Le dossier papier est aussi consultable au siège de la communauté de communes et à la mairie de Rodome. Des registres papier sont à votre disposition pour tout commentaire.


Consulter le dossier

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Dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi
Dossier modification simplifiée n°1 PLUI
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Documents administratifs

Arrêté et délibération

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Arrêté
Arrête prescription modification simplif
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Délibération du Conseil Communautaire
DC 2020.090 Modification simplifiée n°1
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Avis PPA

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Avis CC Conflent Canigou.pdf
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Avis CC Haute Ariège.pdf
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Avis PPA CDC Pyrénées Audoise CD11.pdf
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Avis-DDTM_MS1-PLUI-CCPA_vf.pdf
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Avis CDNPS.pdf
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Mesures publicité

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Attestation parution presse.pdf
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Certificat affichage DCC commune.pdf
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Justification parrution prescription.pdf
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Page journal.pdf
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