Modification du PLUi
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Approbation de la modification n°3 du PLU intercommunal pour la commune de Quillan
La 3ème modification du PLUi a été approuvée le 15 décembre 2022, pour permettre l’implantation d’un nouveau commerce sur la commune de Quillan.
Documents administratifs
Rapport d'enquête publique
Consulter ci dessous le rapport d'enquête publique de la modification n°3 du PLUi.
Dossier de modification n°3
La CCPA a lancé une troisième modification du PLUi sur la commune de Quillan pour permettre l’implantation d’un supermarché ALDI
Avis d'enquête publique
L’enquête publique se déroulera du 2 septembre 2022 au 6 octobre 2022
Pour consulter le dossier d’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/4153
Avis d’enquête publique du 2/09 au 6/10 relative à la modification du Plan Local d’urbanisme intercommunal des Pyrénées Audoises pour la commune de Quillan
2nd Modification du PLUi-H valant SCOT
La 2nde modification simplifiée du PLUi a été approuvée le 16 décembre 2021, pour permettre des ajustements des règlements écrit, graphique et annexe ainsi que des annexes du PLUi.
Le dossier complet de modification simplifiée peut être consulté ci-dessous :
Le dossier papier est aussi consultable au siège de la communauté de communes aux heures d’ouverture
habituelles.
Documents administratifs
Registre des remarques
Pour toutes remarques concernant cette 2nd modification du PLUi, veuillez remplir le formulaire ci-dessous
1ère Modification simplifiée du PLUi-H valant SCOT
La 1ère modification simplifiée du PLUi a été approuvée le 30 novembre 2020, pour permettre la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, d’une surface de 3900 m² et d’une puissance de 249.9 kWc, sur la commune de Rodome.
Le dossier complet de modification simplifiée peut être consulté ci-dessous :
Le dossier papier est aussi consultable au siège de la communauté de communes et à la mairie de Rodome, aux heures d'ouverture habituelles.
Consulter le dossier
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